Samsung electronics France
French Supreme Court, 4 May 2017
Samsung electronics France
French Supreme Court, 4 May 2017
La Région Wallonne a récemment adopté une réforme significative des droits d’enregistrement, visant à réduire le taux d’imposition. Cette réforme est…
Dans les relations contractuelles entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur, il n’est pas rare que des difficultés surgissent au cours de l’exécu…
Le budget mobilité permet aux travailleurs qui disposent ou peuvent prétendre à une voiture de société d’échanger ce droit contre un budget qu’ils peu…