De nieuwe Europese toepassingsdrempels inzake overheidsopdrachten werden gepubliceerd

Marchés publics – Nouveaux seuils - Publicité européenne

À partir du 1er janvier 2012, les nouveaux seuils pour la publicité européenne sont les suivants :

Secteurs classiques

Secteurs spéciaux

Nouveaux seuils HTVA

Anciens seuils

HTVA

Nouveaux seuils

HTVA

Anciens seuils

HTVA

Travaux

5.000.000 €

4.845.000 €

5.000.000 €

4.845.000 €

Fournitures

   200.000 €

  193.000 €

   400.000 €

   387.000 €

Services

   200.000 €

   193.000 €

   400.000 €

   387.000 €

Services pour certains fédéraux

130.000 €

125.000 €

X

X

Ces nouveaux seuils ont été adoptés par la Commission européenne le 30 novembre 2011. Il s’agit du Règlement (n°1251/2011) modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne les seuils de publicité pour les procédures de passation des marchés, qui a été transposé, en droit belge, par l'arrêté royal du 19 décembre 2011.